Depuis 2022 dans l'immobilier d'entreprise le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d’application de l’article 17 paru dans la Loi de Transition énergétique. Objectif : améliorer la performance énergétique des parcs tertiaires afin d’atteindre une réduction des consommations énergétiques d’ici 2050